Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de l’identité de son éditeur, des conditions d’utilisation du site ainsi que des droits et obligations applicables à sa consultation.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société FREARD MACHINES AGRICOLES, spécialisée dans la vente de véhicules industriels et de matériels professionnels d’occasion, notamment de tracteurs, de poids lourds, de matériels de travaux publics, de moissonneuses et de matériels de manutention.

Informations relatives à la société :

  • Dénomination sociale : FREARD MACHINES AGRICOLES

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • SIREN : 831 017 322

  • SIRET du siège social : 831 017 322 00015

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR76831017322

  • Date de création : 20 juillet 2017

  • Capital social : 10 000 €

  • Siège social : 13 route de Paris, 61240 Le Merlerault, France

  • Numéro d’immatriculation au RCS : 831 017 322 R.C.S. Alencon

  • Adresse électronique : contact@fma-agri.net

  • Téléphone : +33 7 45 46 71 02

Les informations ci-dessus permettent d’identifier la société éditrice du site. Les coordonnées de contact devront être complétées afin de permettre aux utilisateurs de joindre directement l’entreprise.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société FREARD MACHINES AGRICOLES.

  • Nom et prénom du directeur de la publication : MARSEAU Nicolas

  • Qualité : Président

Le directeur de la publication est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site dans les conditions prévues par la législation applicable.

3. Hébergement du site internet

Le site internet est hébergé par un prestataire technique assurant le stockage des fichiers, leur mise à disposition en ligne et, selon les services souscrits, la disponibilité technique du site.

Les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :

  • Nom ou dénomination sociale : PHP Host

Ces informations doivent être renseignées avec les coordonnées exactes du prestataire auprès duquel le site est hébergé.

4. Objet et présentation du site

Le site internet de FREARD MACHINES AGRICOLES a pour objectif de présenter l’entreprise, son activité et les matériels professionnels proposés à la vente.

Les catégories de matériels susceptibles d’être présentées sur le site comprennent notamment :

  • Les poids lourds et véhicules industriels ;

  • Les matériels de travaux publics ;

  • Les moissonneuses ;

  • Les matériels de manutention ;

  • Les matériels agricoles, notamment les tracteurs.

Le site permet aux visiteurs de découvrir les équipements proposés, de consulter les informations disponibles sur les véhicules et matériels présentés et, le cas échéant, de contacter l’entreprise pour obtenir des renseignements complémentaires.

Les caractéristiques, disponibilités, prix et conditions de vente des matériels sont ceux communiqués par l’entreprise pour chaque annonce ou proposition commerciale. Toute demande de confirmation peut être adressée directement à FREARD MACHINES AGRICOLES.

5. Accès au site

Le site est accessible, en principe, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

FREARD MACHINES AGRICOLES s’efforce de maintenir le site accessible et de permettre une consultation dans de bonnes conditions. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de pannes, d’incidents liés au réseau ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise.

FREARD MACHINES AGRICOLES ne saurait garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution de son activité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, mises en page, documents et contenus, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de FREARD MACHINES AGRICOLES ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement obtenu auprès de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite lorsque cette utilisation n’est pas autorisée par la loi.

Les marques, dénominations commerciales et logos éventuellement cités ou reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu présent sur le site peut être adressée à FREARD MACHINES AGRICOLES par l’intermédiaire de ses coordonnées de contact.

7. Photographies, descriptions et informations relatives aux matériels

FREARD MACHINES AGRICOLES s’efforce de présenter les véhicules et matériels proposés à la vente de manière claire et fidèle.

Les photographies, illustrations, descriptions techniques et informations figurant sur le site ont pour vocation de permettre aux visiteurs d’identifier les équipements présentés et d’en apprécier les caractéristiques générales.

Toutefois, des différences peuvent exister entre les visuels publiés et le matériel effectivement disponible, notamment en raison de l’évolution de son état, de modifications apportées au véhicule, de mises à jour des annonces ou de variations dans la présentation photographique.

Les informations publiées ne dispensent pas l’acquéreur de vérifier, avant toute décision d’achat, les caractéristiques essentielles du matériel, son état, ses équipements, son kilométrage ou ses heures d’utilisation lorsqu’ils sont indiqués, ainsi que les documents et conditions associés à la vente.

Les informations communiquées dans les annonces ne sauraient être interprétées comme une garantie contractuelle distincte des engagements effectivement convenus entre les parties.

Pour toute précision sur un matériel, sa disponibilité ou ses caractéristiques, il est recommandé de contacter directement FREARD MACHINES AGRICOLES.

8. Exactitude des informations

FREARD MACHINES AGRICOLES s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, certaines informations peuvent comporter des erreurs matérielles, des omissions ou des retards de mise à jour.

Les caractéristiques techniques, prix, disponibilités et descriptions des matériels peuvent évoluer, notamment en raison de la vente d’un véhicule, d’une modification de son état ou d’une mise à jour des informations commerciales.

FREARD MACHINES AGRICOLES se réserve la possibilité de corriger ou de modifier les contenus du site à tout moment.

L’utilisateur est invité à confirmer auprès de l’entreprise toute information déterminante avant de prendre une décision commerciale.

9. Responsabilité

L’utilisateur consulte et utilise le site sous sa propre responsabilité.

FREARD MACHINES AGRICOLES met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations publiées, sans pouvoir garantir que le service sera exempt de toute anomalie, interruption ou défaillance technique.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • D’une indisponibilité temporaire du site ;

  • D’une défaillance du réseau Internet ou du matériel informatique de l’utilisateur ;

  • D’une utilisation inappropriée du site ;

  • D’une erreur ou d’une omission dans une information nécessitant une confirmation auprès de l’entreprise ;

  • D’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Cette limitation ne saurait exclure ou restreindre les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, ni porter atteinte aux droits impératifs dont bénéficient les utilisateurs et les acheteurs.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. FREARD MACHINES AGRICOLES ne dispose pas nécessairement d’un contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation ou le fonctionnement de ces sites externes.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas une approbation générale de son contenu par FREARD MACHINES AGRICOLES.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

Toute création d’un lien vers le présent site doit respecter les dispositions légales applicables et ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de FREARD MACHINES AGRICOLES.

11. Données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l’exploitation de son site internet, FREARD MACHINES AGRICOLES peut être amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque les utilisateurs prennent contact avec l’entreprise, sollicitent des renseignements sur un matériel ou utilisent les fonctionnalités proposées sur le site.

Selon les fonctionnalités effectivement mises en place, les données susceptibles d’être concernées peuvent notamment comprendre :

  • Les nom et prénom ;

  • Les coordonnées téléphoniques et l’adresse électronique ;

  • Le contenu des messages adressés à l’entreprise ;

  • Les informations nécessaires au traitement d’une demande commerciale ;

  • Les données techniques liées à la navigation, lorsque leur collecte est effectivement mise en œuvre.

Le traitement de ces données doit être limité aux finalités poursuivies, notamment la gestion des demandes de renseignements, le suivi des échanges commerciaux, la réponse aux utilisateurs et le respect des obligations légales applicables.

Les données ne doivent être conservées que pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de l’entreprise ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion des demandes, dans les limites de leurs missions respectives.

FREARD MACHINES AGRICOLES veille à ce que les traitements de données personnelles soient réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Elles peuvent exercer leurs droits en adressant une demande à :

  • Responsable du traitement : FREARD MACHINES AGRICOLES

  • Adresse postale : 13 route de Paris, 61240 Le Merlerault, France

  • Adresse électronique dédiée : contact@fma-agri.net

Une vérification de l’identité du demandeur peut être sollicitée lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Pour toute information complémentaire, il est recommandé de consulter la politique de confidentialité du site, qui précise les traitements effectivement réalisés, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, selon les fonctionnalités mises en place, destinés à mesurer l’audience, à améliorer la navigation ou à permettre certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Les cookies et traceurs effectivement utilisés doivent être identifiés et faire l’objet d’une information adaptée à leur finalité.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement qu’il peut les accepter.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent relever d’un régime différent, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités de gestion des préférences, de retrait du consentement et, le cas échéant, la liste des traceurs utilisés sont précisées dans la politique de cookies du site ou dans son interface de gestion des préférences.

Les informations de cette rubrique devront être adaptées aux outils réellement installés sur le site.

13. Sécurité du site

FREARD MACHINES AGRICOLES s’efforce de mettre en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.

L’utilisateur reconnaît toutefois que la transmission de données sur Internet comporte des risques et qu’une sécurité absolue ne peut être garantie.

Il lui appartient notamment de disposer d’un équipement informatique adapté, d’utiliser un navigateur à jour et de prendre les précautions nécessaires à la protection de ses propres appareils et données.

Toute utilisation frauduleuse du site, tentative d’accès non autorisé, perturbation volontaire du service ou action susceptible de compromettre son fonctionnement est interdite et peut donner lieu aux mesures prévues par la législation applicable.

14. Modification des mentions légales

FREARD MACHINES AGRICOLES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses fonctionnalités numériques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle destinée à informer les utilisateurs au moment de leur consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question relative au site internet, aux informations publiées ou à l’activité de FREARD MACHINES AGRICOLES, vous pouvez contacter l’entreprise aux coordonnées suivantes :

FREARD MACHINES AGRICOLES

13 route de Paris
61240 Le Merlerault, France

FREARD MACHINES AGRICOLES vous remercie de votre visite et de l’intérêt porté à ses véhicules industriels et matériels professionnels d’occasion.