Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

La société FREARD MACHINES AGRICOLES accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet, de ses prospects, de ses clients et de ses partenaires commerciaux.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez notre site internet ou entrez en contact avec notre entreprise.

Elle précise également les droits dont vous disposez en matière de protection des données personnelles et les modalités permettant de les exercer, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique concerne le site internet de FREARD MACHINES AGRICOLES, utilisé comme site de présentation de l’entreprise et de ses matériels, ainsi que les échanges commerciaux intervenant à la suite d’une demande de renseignements, d’un devis ou d’une prise de contact.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles.

Pour les traitements décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est :

FREARD MACHINES AGRICOLES

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • SIREN : 831 017 322

  • SIRET du siège social : 831 017 322 00015

  • Siège social : 13 route de Paris, 61240 Le Merlerault, France

  • Adresse électronique : contact@fma-agri.net

  • Téléphone : +33 7 45 46 71 02

  • Site internet : https://fma-agri.net

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus.

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront communiquées ici : contact@fma-agri.net

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Dans le cadre de son activité, FREARD MACHINES AGRICOLES peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, raison sociale lorsque celle-ci permet d’identifier une personne physique ;

  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;

  • Données relatives aux demandes : contenu des messages, demandes de renseignements, demandes de devis et informations communiquées au cours des échanges ;

  • Données commerciales : matériels recherchés, devis établis, commandes, factures et historique des échanges commerciaux ;

  • Données administratives et comptables : informations nécessaires à la facturation, au suivi des paiements et au respect des obligations légales ;

  • Données techniques de navigation : informations relatives au terminal, au navigateur, à la consultation du site ou aux journaux techniques, lorsque ces données sont effectivement collectées.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont destinées à être collectées et utilisées.

3. Origine des données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque vous :

  • Consultez notre site internet ;

  • Utilisez un formulaire de contact, s’il est disponible ;

  • Envoyez un courrier électronique ;

  • Contactez notre entreprise par téléphone ;

  • Demandez des renseignements sur un tracteur, un poids lourd ou un autre matériel ;

  • Sollicitez un devis ;

  • Échangez avec notre équipe commerciale ;

  • Concluez une vente avec notre entreprise ;

  • Transmettez des informations nécessaires à la facturation, à la livraison ou au suivi de votre achat.

Certaines données techniques peuvent également être générées automatiquement lors de la consultation du site, notamment dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du service.

Lorsque des données sont obtenues indirectement auprès d’un tiers, les personnes concernées sont informées conformément aux obligations légales applicables.

4. Finalités et bases légales des traitements

FREARD MACHINES AGRICOLES traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée.

4.1. Gestion des demandes de contact

Les données communiquées lors d’une demande de renseignements sont utilisées pour :

  • Répondre à vos questions ;

  • Vous communiquer des informations sur les matériels disponibles ;

  • Vous renseigner sur les caractéristiques d’un véhicule ou d’un équipement ;

  • Vous orienter vers le service compétent ;

  • Assurer le suivi de votre demande.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations reçues, selon la nature de la demande.

4.2. Gestion des devis et des ventes

Lorsque vous demandez un devis ou envisagez l’acquisition d’un matériel, les données nécessaires peuvent être utilisées pour :

  • Préparer et transmettre une proposition commerciale ;

  • Identifier le matériel concerné ;

  • Échanger sur le prix et les modalités de vente ;

  • Organiser le retrait ou la livraison ;

  • Assurer le suivi de la transaction ;

  • Gérer les éventuelles réclamations.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat, selon le stade de la relation commerciale.

4.3. Gestion administrative et comptable

Les données nécessaires à la gestion des ventes peuvent être utilisées pour établir les factures, assurer le suivi des règlements, répondre aux obligations comptables et fiscales et conserver les justificatifs requis.

Base légale : respect des obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise.

4.4. Gestion des réclamations et des garanties

Les données utiles au traitement d’une réclamation peuvent être utilisées pour identifier la vente concernée, examiner la demande, échanger avec l’acheteur et assurer le suivi du dossier.

Base légale : exécution du contrat, respect d’obligations légales ou intérêt légitime à assurer le suivi des relations commerciales et la défense des droits de l’entreprise, selon le cas.

4.5. Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les dysfonctionnements, prévenir les utilisations abusives et garantir son bon fonctionnement.

Base légale : intérêt légitime de l’entreprise à sécuriser son système d’information ou obligation légale lorsqu’elle s’applique.

4.6. Prospection commerciale

Si FREARD MACHINES AGRICOLES met en place des actions de prospection commerciale, les données peuvent être utilisées pour adresser des informations relatives à ses produits et services, dans le respect des règles applicables.

La prospection électronique auprès des particuliers est notamment soumise aux règles relatives au consentement préalable, sauf exception légale applicable.

Pour les professionnels, la prospection électronique peut, sous certaines conditions, reposer sur l’intérêt légitime lorsque le message est en rapport avec la profession du destinataire et que celui-ci est informé de ses droits.

Base légale : consentement ou intérêt légitime, selon la nature de la prospection et les règles applicables.

Aucune prospection fondée sur le consentement ne doit être poursuivie après le retrait de celui-ci.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations demandées lors d’un contact ou d’une démarche commerciale peuvent être nécessaires pour répondre à votre demande ou établir un devis.

Les champs obligatoires des formulaires, lorsqu’ils existent, doivent être identifiés comme tels.

Si vous ne communiquez pas les informations indispensables au traitement de votre demande, FREARD MACHINES AGRICOLES peut ne pas être en mesure d’y répondre complètement ou de préparer les documents sollicités.

Les informations facultatives permettent, le cas échéant, de mieux comprendre vos besoins ou de faciliter les échanges.

La communication de données personnelles n’est pas exigée au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité concernée, sous réserve des obligations légales applicables.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la nature de la demande ou de la transaction, les destinataires peuvent notamment être :

  • Les personnes habilitées au sein de FREARD MACHINES AGRICOLES ;

  • Les personnes chargées de la gestion commerciale ;

  • Les personnes chargées de la comptabilité et de la facturation ;

  • Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site ;

  • Les prestataires informatiques chargés de certains outils de communication ou de gestion ;

  • Les transporteurs et prestataires de livraison, lorsque cela est nécessaire ;

  • Les conseils professionnels intervenant dans le cadre d’une obligation légale ou de la défense des intérêts de l’entreprise ;

  • Les administrations et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de l’entreprise doivent intervenir dans le cadre de leurs missions et des garanties contractuelles applicables.

Les données ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

Toute transmission à un autre destinataire doit reposer sur une finalité légitime et une base légale appropriée.

7. Durées de conservation des données

FREARD MACHINES AGRICOLES conserve les données personnelles pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

Les durées suivantes constituent les durées de référence à appliquer lorsqu’elles correspondent effectivement aux traitements réalisés.

7.1. Demandes de renseignements et prospects

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, conformément aux recommandations applicables à la prospection commerciale.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure justifiée par une obligation légale ou un intérêt légitime approprié.

7.2. Clients et suivi commercial

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant une durée de trois ans à compter de sa fin, dans les conditions applicables.

Les données strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au traitement d’une réclamation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

7.3. Documents comptables et factures

Les pièces comptables et justificatifs soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable, notamment dix ans pour les documents comptables devant être conservés au titre du Code de commerce.

7.4. Réclamations et contentieux

Les données relatives à une réclamation ou à un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et, si nécessaire, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, dans les limites des délais légaux applicables.

7.5. Données techniques et journaux de sécurité

Les données techniques sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de fonctionnement du site.

La durée précise dépend des outils utilisés et doit être définie en fonction de la nécessité de chaque traitement.

7.6. Cookies et traceurs

La durée de conservation des cookies et autres traceurs dépend de leur finalité, de leur configuration et des règles applicables.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après l’obtention de celui-ci. Les modalités de conservation et de renouvellement du consentement doivent être définies dans le dispositif de gestion des cookies.

Les durées effectivement appliquées doivent être vérifiées à partir des outils installés sur le site.

8. Sécurité des données personnelles

FREARD MACHINES AGRICOLES s’efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • La limitation des accès aux personnes habilitées ;

  • La protection des comptes et des outils informatiques ;

  • La mise à jour des logiciels utilisés ;

  • La sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;

  • La sauvegarde des données nécessaires ;

  • La gestion des incidents de sécurité ;

  • La sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.

Les mesures retenues sont adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et aux moyens de l’entreprise.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement exempt de risques.

En cas de violation de données personnelles, l’entreprise applique les obligations de notification aux autorités et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées.

9. Cookies et autres traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou associés à certaines fonctionnalités.

Un cookie est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site.

Selon les outils réellement installés, les traceurs peuvent notamment servir à :

  • Assurer le fonctionnement technique du site ;

  • Mémoriser certaines préférences ;

  • Mesurer la fréquentation ;

  • Comprendre l’utilisation des pages ;

  • Améliorer les performances du site ;

  • Permettre l’intégration de services externes.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être exemptés de consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de suivi non essentiel, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ses choix à tout moment, avec une facilité équivalente.

La liste des cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les prestataires concernés doivent être précisés dans une politique de cookies ou une interface dédiée, selon les outils effectivement utilisés sur le site.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont destinées à être traitées dans le respect de la réglementation applicable.

Selon les prestataires et outils effectivement utilisés par l’entreprise, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent respecter les conditions prévues par le RGPD, notamment l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les informations concernant les transferts réellement effectués, les pays concernés et les garanties applicables doivent être précisées si la configuration du site ou les prestataires utilisés le justifient.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

11.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de celles-ci ainsi que les informations prévues par la réglementation.

11.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

11.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu : certaines données doivent notamment être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation demeure nécessaire à la défense de droits en justice.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, la limitation temporaire de l’utilisation de vos données.

11.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

11.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s’applique notamment à certains traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat et réalisés à l’aide de procédés automatisés.

11.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

11.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

12. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

FREARD MACHINES AGRICOLES

13 route de Paris
61240 Le Merlerault, France

  • Adresse électronique : contact@fma-agri.net

  • Téléphone : +33 7 45 46 71 02

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre à l’entreprise de vous identifier raisonnablement.

Un justificatif d’identité ne sera demandé que si cela est nécessaire pour vérifier votre identité et prévenir toute communication non autorisée de données.

FREARD MACHINES AGRICOLES s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, susceptible de prolongation dans les conditions prévues par le RGPD.

Si votre demande ne peut pas être satisfaite, les motifs vous seront communiqués conformément aux obligations légales applicables.

13. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter FREARD MACHINES AGRICOLES afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Coordonnées de la CNIL :

  • Site internet : https://www.cnil.fr/

  • Adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d’une plainte et les informations nécessaires à son traitement.

14. Liens vers des sites tiers

Le site internet de FREARD MACHINES AGRICOLES peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des services proposés par des tiers.

Lorsque vous consultez un site tiers, les traitements de données personnelles effectués par son exploitant relèvent de sa propre responsabilité.

FREARD MACHINES AGRICOLES vous invite à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur communiquer des informations personnelles.

La présence d’un lien vers un site externe ne signifie pas que FREARD MACHINES AGRICOLES approuve l’ensemble des traitements réalisés par ce site.

15. Données concernant les mineurs

Le site de FREARD MACHINES AGRICOLES est destiné à présenter des matériels professionnels et à faciliter les échanges commerciaux.

L’entreprise ne recherche pas spécifiquement à collecter des données personnelles concernant des mineurs.

Si des données concernant un mineur sont transmises à l’entreprise, elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

16. Modification de la politique de confidentialité

FREARD MACHINES AGRICOLES peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses outils informatiques, des fonctionnalités du site ou de la réglementation applicable.

La version mise en ligne est celle destinée à informer les utilisateurs au moment de leur consultation.

En cas de modification substantielle affectant les modalités de traitement des données, une information complémentaire sera fournie lorsque la réglementation l’exige.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

FREARD MACHINES AGRICOLES

13 route de Paris
61240 Le Merlerault, France

  • Adresse électronique : contact@fma-agri.net

  • Téléphone : +33 7 45 46 71 02

  • Site internet : https://fma-agri.net

FREARD MACHINES AGRICOLES s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable et à informer les personnes concernées de manière transparente.